DRUMSTIK est un logiciel protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.
La présente licence exclut tout transfert de propriété intellectuelle au profit du Licencié/Utilisateur.
L’Utilisateur (le Licencié) peut être une personne physique ou une personne morale.
En installant DRUMSTIK sur son ordinateur, l’Utilisateur accepte intégralement les termes de la présente licence, qui conserve ses effets pendant tout le temps d’utilisation du produit.
DRUMSTIK se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter, d’adapter ou de supprimer à tout moment des articles du présent CLUF, conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 10.
1. CONCESSION DE LA LICENCE
1.1 Utilisation de la licence Drumstik pour un usage privé et professionnel
RIMSOFT concède à l’Utilisateur qui l’accepte, le droit personnel non exclusif et non transférable, d’utiliser DRUMSTIK. Ce droit d’usage est concédé à l’Utilisateur pour un usage privé et professionnel. La licence achetée aux termes des présentes est acquise définitivement par l’Utilisateur final.
La licence acquise aux termes des présentes peut être utilisée pour activer le logiciel autant de fois que souhaitées, dans la limite de 5 ordinateurs au même moment.
Au-delà de ces 5 ordinateurs, l’Utilisateur devra préalablement désinstaller le logiciel pour l’installer sur un nouvel ordinateur.
Le fait d’utiliser la licence sur plusieurs ordinateurs est en tout état de cause limité aux différents ordinateurs de l’Utilisateur, et à son cadre familial dans le cas d’un usage privé. Sans l’autorisation préalable et expresse de RIMSOFT, il est formellement interdit à l’Utilisateur de mettre DRUMSTIK à la disposition d’un tiers, d’une quelconque manière que ce soit, notamment par location, prêt, dépôt, ou cession de licence, sans que cette liste ne soit limitative.
2. INFORMATIONS RECUEILLIES
RIMSOFT est susceptible de collecter des données à caractère personnel sur l’Utilisateur au travers de son site internet www.drumstik.com et du logiciel DRUMSTIK.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
(1) navigue sur le site et consulte des articles,
(2) crée un Compte Utilisateur et enregistre sa licence,
(3) effectue une commande ou utilise un service,
(4) regarde une publicité sur les produits ou services,
(5) s’inscrit aux newsletters,
(6) contacte le service client,
(7) participe à un jeu promotionnel/jeu concours,
(8) participe à une beta ou lorsqu’il télécharge des mises à jour ou des versions d’essai des logiciels proposés par RIMSOFT,
(9) utilise le logiciel DRUMSTIK.
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de RIMSOFT. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client. Elles permettent également à RIMSOFT d’améliorer l’expérience d’utilisation du logiciel DRUMSTIK et de lui fournir une assistance produit optimum lorsque l’Utilisateur contacte le service client.
Le logiciel est susceptible de collecter des informations relatives à votre périphérique dans le but notamment d’analyser, de diagnostiquer et de résoudre les problèmes rencontrés avec les produits RIMSOFT, mais aussi d’évaluer les éventuelles anomalies techniques et leurs tendances d’apparition, pour améliorer les performances des produits RIMSOFT en général.
Les informations collectées peuvent comprendre (1) des informations système, notamment : la plateforme du système d’exploitation, la langue et la version, la mémoire et l’espace disque disponible, le type de processeur, le type de navigateur Internet, le type de pare-feu, l’adresse IP (Internet Protocol), l’ID machine et/ou l’adresse MAC (Media Access Control) ; (2) des informations sur les produits RIMSOFT, notamment le nom et le numéro de version des produits RIMSOFT installés sur votre périphérique et le statut de l’abonnement et de l’activation des produits RIMSOFT ; et (3) des erreurs et/ou avertissements des fichiers journaux d’événement et d’installation, y compris des informations sur le processus d’installation des produits RIMSOFT installés sur votre périphérique.
Votre droit au respect de la vie privée est très important pour RIMSOFT et RIMSOFT ne révélera pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous ne nous ayez préalablement et expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances exceptionnelles.
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1529587. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en contactant le service client via ce formulaire ou en écrivant à RIMSOFT, Rond Point Benjamin Franklin 34000 Montpellier, France.
3. SUPPORT
RIMSOFT concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser son service de support en ligne, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
(i) l’Utilisateur doit communiquer à RIMSOFT son numéro de licence DRUMSTIK,
(ii) l’Utilisateur a installé l’intégralité des mises à jour disponibles pour sa version du logiciel DRUMSTIK,
(iii) l’Utilisateur dispose de la dernière version du logiciel DRUMSTIK, ou dispose d’une version du logiciel DRUMSTIK annoncée comme obsolète par RIMSOFT depuis moins d’un an.
Dans le cas où un tiers autre que RIMSOFT souhaiterait offrir un support additionnel à celui fourni par cette présente licence, la responsabilité de ce support reviendrait intégralement à ce tiers et RIMSOFT se dégage de toute responsabilité relative à ce support additionnel.
Ce support additionnel ne pourra en aucun cas relever de la présente licence, et n’engagera en aucun cas la responsabilité de RIMSOFT, d’une quelconque manière que ce soit.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
RIMSOFT garantit à l’Utilisateur, qu’elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de concéder la présente licence.
Sont compris dans DRUMSTIK :
(i) les codes objets et la documentation associée,
(ii) l’ensemble des savoir-faire techniques et/ou méthodologiques,
(iii) les fonctionnalités en ce qu’elles, lorsqu’elles sont exprimées, permettraient l’écriture d’un programme informatique techniquement différent mais contrefaisant la méthodologie protégée,
(iv) les éléments d’interface, notamment les écrans, les éditions ou les menus,
(v) la description, les intitulés et la structure des données, quel que soit l’outil dans lequel ces éléments sont stockés/utilisés, notamment l’ensemble des éléments stockés dans la base de données,
(vi) les paramétrages que ce soit sous forme de tables de bases de données, de fichiers à structure binaires ou de fichiers de type texte.
L’ensemble de ces éléments est protégé quelle que soit la forme et le support sous lesquels ils sont représentés. Tout usage, accès, reproduction, représentation, traduction, modification de quelque élément que ce soit décrit ci-dessus, serait une violation des présentes qui pourrait entraîner, de plein droit et sans délai, la résiliation de la présente licence, nonobstant le paiement de dommages et intérêts à RIMSOFT.
RIMSOFT conserve en tout état de cause, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle sur le logiciel DRUMSTIK et ses composantes, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
En conséquence,
(i) L’Utilisateur s’interdit toute reproduction et/ou représentation de DRUMSTIK, sous quelque forme que ce soit à d’autres fins que de sauvegarde et d’utilisation conformes aux présentes conditions.
Il s’engage en outre à prendre toutes les précautions qui s’imposent pour en éviter une utilisation ou une diffusion illicite.
En cas de non-respect de cette obligation, la licence de l’Utilisateur sera résiliée de plein droit et sans préavis, et l’accès au support et aux éventuels avantages offerts aux clients de DRUMSTIK sera immédiatement suspendu.
(ii) l’Utilisateur s’interdit de modifier, altérer, décompiler, représenter ou reproduire DRUMSTIK en tout ou partie, et de permettre toute action d’un tiers qui aurait le même effet,
(iii) l’Utilisateur s’interdit d’apporter, ou de faire apporter, toute modification ou adaptation à DRUMSTIK, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs,
(iv) l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, ni retirer les mentions de propriété indiquées dans DRUMSTIK,
(v) l’Utilisateur s’interdit toute cession ou licence à quelque titre que ce soit, des supports magnétiques, programmes, données, documents ou autres éléments concernant DRUMSTIK.
En cas de non-respect de cette clause, l’Utilisateur s’expose au délit de contrefaçon, passible de sanctions tant pénales que civiles, qui sanctionnent en matière de logiciel la violation de l’un quelconque des droits d’exploitation du titulaire (article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle et suivants).
5. GARANTIE LIMITEE
RIMSOFT garantit la conformité de DRUMSTIK aux spécifications décrites dans sa documentation publiée à la date d’achat, sous réserve d’être correctement utilisé, dans les conditions d’exploitations prévues dans la documentation.
L’Utilisateur assume toutes les responsabilités autres que celles de conformité de DRUMSTIK aux spécifications décrites dans sa documentation, et notamment celles qui concernent
(i) l’adéquation de DRUMSTIK à ses besoins.
En aucun cas RIMSOFT ne garantit l’aptitude de DRUMSTIK à exécuter des tâches particulières anticipées par l’Utilisateur qui ont motivé son choix de logiciel, si elles ne sont pas expressément incluses dans la documentation.
(ii) l’utilisation de DRUMSTIK.
La présente garantie confère des droits spécifiques et ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
6. RECOURS DE L’UTILISATEUR
L’Étendue de la responsabilité de RIMSOFT, ainsi que les droits à réparation de l’Utilisateur se limiteront, au choix de RIMSOFT, soit
(i) au remboursement du prix payé pour l’acquisition de la présente licence, soit
(ii) au remplacement du logiciel non conforme à la garantie, sous réserve, dans les deux cas, que le logiciel en parfait état soit retourné à RIMSOFT, accompagné d’une copie de son justificatif d’achat et d’une brève description écrite du problème.
La présente garantie n’est applicable que pour les Utilisateurs ayant acheté leur licence DRUMSTIK sur le site internet de RIMSOFT : www.drumstik.com
La Garantie sera inapplicable dans le cas où le non fonctionnement de DRUMSTIK résulterait d’un accident ou d’une mauvaise utilisation, et plus généralement d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Dans le cas d’une défaillance des médias (documentation ou supports électroniques), l’Utilisateur dispose de 90 jours à partir de la date d’achat pour faire valoir sa garantie.
7. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE
Sauf disposition d’ordre public contraire, RIMSOFT exclut toute autre garantie explicite ou implicite relative à DRUMSTIK ou à la documentation qui l’accompagne, concernant, notamment, leur adéquation à un usage particulier.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de RIMSOFT ne saurait être recherchée ni engagée :
(i) en cas d’utilisation non conforme aux présentes dispositions de la licence DRUMSTIK,
(ii) en cas de modification ou d’altération, quelle qu’elle soit, du logiciel « DRUMSTIK » par l’Utilisateur,
(iii) en cas de diffusion par l’Utilisateur de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, des créations réalisées avec DRUMSTIK qui contreviendraient aux droits d’un tiers,
(iv) en cas d’utilisation de DRUMSTIK en violation du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment en intégrant ou modifiant des œuvres originales.
Sauf disposition d’ordre public contraire, RIMSOFT ne saurait, par ailleurs, être tenue pour responsable de quelques dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit – notamment et sans que la liste ne soit limitative, des dommages corporels, de la privation de jouissance de DRUMSTIK, des interruptions d’activité, des pertes de données, ou de toute autre perte de nature pécuniaire ou non pécuniaire – résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser DRUMSTIK, alors même qu’elle aurait connaissance de la survenance de tels dommages.
En toute hypothèse, l’étendue de la responsabilité de RIMSOFT sera strictement limitée à la somme effectivement payée par l’Utilisateur pour acquérir la licence du logiciel DRUMSTIK.
9. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Lorsque l’Utilisateur utilise le produit, il s’engage expressément à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. L’Utilisateur sera seul responsable d’une utilisation de DRUMSTIK contrevenant aux droits d’un tiers, notamment du fait de la création d’œuvres nouvelles.
10. RESILIATION
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions de la présente licence, celle-ci sera résiliée de plein droit par RIMSOFT, aux torts exclusifs de l’Utilisateur et sans préavis. L’Utilisateur devra aussitôt cesser d’utiliser DRUMSTIK.
À la résiliation, quel qu’en soit le motif, l’Utilisateur devra immédiatement désinstaller le produit et détruire toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en sa possession.
MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT
RIMSOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter, d’adapter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons notamment de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF sur notre site internet. En tout état de cause, il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification de ce type. Si une modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF et devez immédiatement désinstaller le produit et détruire toutes les copies du produit. En continuant d’utiliser le produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF.
RIMSOFT peut modifier le produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de maintenance et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le produit. Vous acceptez dès lors aux termes des présentes, que le produit peut installer ou télécharger les modifications automatiquement.
11. DISPOSITIONS SPECIALES
Loi et juridiction : La présente licence est régie par la loi française. Son exécution ainsi que son interprétation relèvent de la compétence des tribunaux français.
Autonomie des termes : Si une autorité ou une juridiction compétente estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales de RIMSOFT.
Si le présent Contrat est traduit en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale des présentes et sa traduction, la version française des présentes fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.
Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter RIMSOFT via ce formulaire.
